Amendement n° COM-790 Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Les mots : "soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement" sont remplacés par les mots : "en continuité avec les agglomérations et villages existants" ;
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.