Amendement n° COM-650 Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
I.- Alinéa 8
A la dernière phrase, avant le mot:
total
Insérer le mot:
montant
II.- Alinéa 30
Après le mot:
montant
insérer le mot:
total
II.- Alinéa 75
Avant le mot:
total
Insérer le mot:
montant
Objet
Amendement rédactionnel, tendant à une harmonisation des termes utilisés par cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.