Amendement n° COM-372 rect. Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Après le 10e alinéa, insérer un nouvel alinéa comme suit :
« d) de la part des énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale. »
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte les énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d'énergie finale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.