Amendement n° COM-641 Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article a été inséré en séance publique à l’Assemblée nationale. Il permet de ré autoriser la mise en place de leurs pré-enseignes aux abords des centres-bourgs. Les auteurs de cet amendement conteste cette possibilité en considérant que cette faculté a entrainé une pollution visuelle des entrées de ville très importante, qui va à l’inverse de la volonté de redynamiser les centres bourds et de lutter contre le développement de zones périphériques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.