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Amendement n° 2981

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Adopté Gouvernement Article 12 octies Déposé le 26/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission qui étend aux projets photovoltaïques une dérogation à la loi Littoral prévue actuellement pour les éoliennes.

La situation entre ces ouvrages n’est en effet pas comparable.

Tout d’abord, les éoliennes doivent respecter des distances d’éloignement vis-à-vis des zones habitées, ce qui peut rendre plus difficile leur implantation en continuité des zones urbanisées. Ce n’est pas le cas des projets photovoltaïques, qui ne font pas l’objet de telles contraintes.

Par ailleurs, les projets solaires sont très fortement consommateurs d’espaces et sont particulièrement impactants du point de vue paysager.

Dans ce contexte, le fait de déroger au principe de continuité pour la réalisation de projets photovoltaïques vient contredire l’ensemble des objectifs précédemment évoqués et participe du mitage de notre littoral, de la fragmentation de ses espaces, donc de la fragilisation de ses écosystèmes, sans compter l’atteinte paysagère associée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).