Amendement n° 2825
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« de groupe »
le mot :
« patrimonial ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de cohérence avec l'alinéa 19.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).