Amendement n° 2807
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot :
« aux »
les mots :
« en faveur des ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 58 et 64.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).