Amendement n° 2800
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer le signe et le mot :
« /ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Ce sont bien les marchés CREM qui sont visés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).