Amendement n° 2604
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’adoption par la Commission de l’amendement n°2235 rend constructibles les dents creuses, c’est-à-dire les espaces intermédiaires entre agglomération et habitat diffus.
Il s’agit là d’une destruction de la loi « littoral » et du principe de construction en continuité de l’existant.
La loi « littoral » doit demeurer intacte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).