Amendement n° 2484
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« secrétisation »
le mot :
« confidentialité ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel remplace le terme de "secrétisation" par celui de "confidentialité".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).