Amendement n° 2349
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 29.
Exposé sommaire
L’alinéa 29 envisage une dérogation au code du commerce. Il prévoit que ne seront pas soumis à autorisation d’exploitation commerciale les projets de création et extension d’ensembles commerciaux dont les surfaces sont supérieures à 1000 mètres carrés et dont l’implantation est prévue dans le secteur d’intervention du centre-ville de la ville principale objet d’une opération de revitalisation de territoire.
La multiplication des centres-commerciaux gigantesques constitue une atteinte environnementale majeure. Nous devon mettre un terme à l’ère du consumérisme absolu. Nous demandons la suppression de cet alinéa.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).