Amendement n° 2347
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Au regard de l’urgence écologique, il est indispensable de limiter la création et l’extension de nouveaux centres commerciaux d’une surface supérieure à 1000 mètres carrés. Vouloir limiter la suspension de l’enregistrement et de l’examen des demandes à seulement 3 ans nous apparaît contre-productif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).