Amendement n° 2344
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article constitue une grave dérogation à la Loi Littoral sans qu’aucune étude d’impact n’ait été faite ; ce pour prétendument résoudre le problème des « dents creuses », espaces inconstructibles situés entre deux terrains construits. Les modifications apportées par cet article auront pour incidence de pouvoir autoriser des constructions nouvelles dans la bande des cent mètres quand celle-ci est déjà bâtie. Nous sommes contre cet article qui constitue un recul sur les dispositions de la Loi Littoral. Et une atteinte conséquente aux mesures de lutte et d’adaptation aux changement climatiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).