Amendement n° 2290
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« atteindre, »
insérer les mots :
« en tenant compte des spécificités hygrothermiques et architecturales du bâti existant, ».
Exposé sommaire
La sur-isolation des bâtiments existants, notamment par l’extérieur, peut causer des dommages irrémédiables sur ceux édifiés en matériaux traditionnels. L’obligation de réduire de 60 %, à l’horizon 2050, la consommation d’énergie de ceux à usage tertiaire par rapport à 2010 pourrait générer de tels désordres.
Ces bâtiments doivent ainsi faire l’objet d’un traitement tenant compte de leurs spécificités hygrothermiques et architecturales afin de ne pas être dénaturés dans le cadre de travaux d’isolation trop drastiques.
Le texte serait en outre harmonisé avec les prévisions de l’article L. 111‑10 du code de la construction de l’habitation relatif aux travaux embarqués.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).