Amendement n° 2047
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
L’article 6 tend à réduire le coup de pouce donné à la production de logements sociaux par l’élargissement du périmètre des opérations concernées par la décote.
Les auteurs de l’amendement proposent en conséquence, et compte tenu des besoins en matière de production de logements, sociaux ou non, de réserver le bénéfice de la décote aux programmes comportant « essentiellement » des logements.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).