Amendement n° 2009
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la deuxième phrase du premier alinéa du VI, les mots : « 2° du » sont supprimés. ; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la suppression de l’inscription sur les listes régionales proposée par un précédent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).