Amendement n° 1932
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 19 a pour objectif de faciliter la construction de maison individuelle, notamment en bois.
Si l’idée semble intéressantes d’un point de vue écologique, il n’en reste pas moins qu’elle encourage la construction de maisons et donc un mode d’urbanisation diffus. Et cela pourrait avoir des conséquences sur la « consommation » de terres agricoles, ainsi que sur les paysages français. Or, à ce sujet, peu d’informations sont portées à l’attention du législateur.
Il convient donc de supprimer cet article par souci de prudence, en attendant une étude d’impact plus poussée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).