Amendement n° 1900

Supprimer l'alinéa 115.

L’ article 5‑1 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture dispose que « les maîtres d’ouvrage publics et privés favorisent, pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre ayant pour objet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment, l’organisation de concours d’architecture, procédure de mise en concurrence qui participe à la création, à la qualité et à l’innovation architecturales et à l’insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant ».

Ce concours d’architecture crée une émulation bénéfique à tous les architectes et les ingénieurs. Il permet aussi aux collectivités locales, membres du jury, d’être pleinement acteurs dans l’urbanisme de leur territoire et de choisir le meilleur des projets selon des critères objectifs.

Pourtant, le gouvernement voudrait supprimer ce concours pour « les organismes d’habitation à loyer modéré [...] ainsi que les sociétés d’économie mixte mentionnés à l’article L 148‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation ».

Les architectes n’ont pas à faire les frais de la baisse des APL imposée aux bailleurs sociaux.