Amendement n° 1893
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Les bailleurs sociaux obtiennent ainsi la possibilité d’utiliser la procédure de conception-réalisation de façon indéterminée.
Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pâtiront de cette prolongation. Et, de fait, le rôle des majors du BTP sera renforcé au détriment des PME. Au contraire, leur expertise et leur savoir-faire doivent
être sollicités.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).