Amendement n° 1683
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 47, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 51.
Exposé sommaire
La recomposition du secteur des organismes de logement social se veut mobilisatrice, solidaire et efficace. Le seuil de 10 000 logements pour la constitution d’un groupe ainsi que l’adossement à un groupe est tout à la fois ambitieux, compte tenu de la taille moyenne des organismes, et plus respectueux des différences territoriales et des gouvernances locales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).