Amendement n° 1600

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 :

« L’avis intervient dans un délai de trois mois à compter de la saisine ; cet avis est réputé favorable s’il n’est pas intervenu avant expiration de ce délai. »

Le présent amendement propose une modification rédactionnelle de l’alinéa 5 de l’article 2.

De la même manière que pour l’alinéa 18 de l’article 1^er de ce projet de loi, la rédaction de cet alinéa, et plus précisément de sa dernière phrase, invite les acteurs, ici des opérations d’intérêt national, à adopter une posture passive lors de l’élaboration de ces opérations.

La modification rédactionnelle proposée par le présent amendement, laquelle vient employer la tournure « l’avis doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la saisine (…) », doit permettre de sensibiliser davantage les acteurs impliqués dans une opération d’intérêt national à la nécessité de rendre un avis.

Il s’agit d’une modification exclusivement rédactionnelle, laquelle, si elle n’a pas vocation à altérer la substance du texte, pourra éventuellement inciter l’ensemble des acteurs des opérations d’intérêt national à se prononcer au cours du processus.

Le fait de bénéficier d’avis, et donc d’arguments, supplémentaires ne peut, en effet, que renforcer la dimension partenariale de l’instrument que constitue l’opération d’intérêt national. A l’inverse, un acteur ne se prononçant pas dans les délais impartis ne fera pas pour autant obstacle à son élaboration.