Amendement n° 1503
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les facilitées que donnent cet article à la construction en bois ou à celle en « béton » préfabriqué, si elles participent d’une volonté louable de réduire les délais des réalisation des ouvrages, ne sont pas assorties d’études solides de leur possible impact sur les paysages et les zones périurbaines. De plus, les garanties de qualité et de sécurité, notamment sur des terrains difficiles, ne sont pas présentes. Au vu de ces éléments, il semble prudent de maintenir le régime en vigueur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).