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Amendement n° 1022

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article 54 Déposé le 25/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2019 sur l’opportunité de créer un fonds pour la revitalisation par l’animation et le numérique des centres-villes et centre-bourgs.

Exposé sommaire

Au vu de la situation actuelle, la création d’un fonds pour la revitalisation par l’animation et le numérique des centres-villes et centre-bourgs serait opportune.

Ceci est un amendement d’appel afin de demander des dispositifs incitatifs.

Alimenté notamment par la contribution pour la lutte contre l’artificialisation des terres, ce fonds pourrait fonctionner sur le modèle de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), avec des priorités fixées par une commission d’élus. Il pourrait prendre en charge des dépenses de fonctionnement en particulier liées à la rémunération des managers de centre-ville, ou relatives à des formations, par exemple pour aider les commerçants de proximité dans la transition numérique.

Cette initiative s’inspire des mesures contenues dans la proposition de loi portant “Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs“, fruit d’un travail transpartisan au Sénat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).