Amendement n° 880
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La réquisition ne peut être qu’une solution d’urgence, donc de court terme. L’imaginer comme une solution à 4 ans procède du moyen terme.
Il ne faudrait pas que l’État se dérobe de sa responsabilité de production de logements d’hébergement d’urgence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).