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Amendement n° 639

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Rejeté M. Robin Reda (LR) Article 54 Déposé le 24/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« indigne »,

insérer les mots :

« , faciliter l’accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’intégrer aux objectifs poursuivis par les opérations de revitalisations du territoire la prise en compte de l’accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).