Amendement n° CL62

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Adopté M. Guillaume Vuilletet (LAREM) Article 54 Déposé le 14/05/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Le représentant de l’État dans le département informe régulièrement les parlementaires élus dans le département sur la préparation et la conduite des opérations de revitalisation de territoire menées dans le département, en présentant notamment les actions engagées dans le cadre de la convention et les résultats obtenus. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d'assurer l'information des parlementaires sur la mise en œuvre et le déroulement des opérations de revitalisation de territoire menées dans leur département.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).