Amendement n° CD166
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« Ce guide est intégré au carnet numérique de suivi et d’entretien du bâtiment défini à l’article L. 111‑10‑5 du code de la construction et de l’habitation. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à intégrer le guide de bonnes pratiques proposé par l’amendement CD112 en l’intégrant au carnet numérique afin de renforcer la diffusion et la portée du guide.
Un amendement visant à améliorer le carnet numérique pour en faire un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien est présenté après l’article 55 afin de compléter la portée de ce dispositif et notamment l’éducation aux bonnes pratiques et aux gestes permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).