Amendement n° CD164
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« compatibles »,
les mots :
« en cohérence ».
Exposé sommaire
Il est souhaitable de remplacer le terme "compatibles" par le terme "en cohérence", dont l'emploi semble, dans le contexte de l'article 55, plus judicieux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).