Amendement n° CD143

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Adopté Mme Sandra Marsaud (LAREM) Article 55 Déposé le 14/04/2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot

« Soit »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« un niveau de consommation d’énergie réduit, respectivement, de 40 %, 50 % et 60 % par rapport à 2010 ; ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).