Amendement n° CD133
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conserver les dispositifs de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite "MOP" imposant le recours à un architecte pour la maitrise d'ouvrage.
En effet, s'il est essentiel de construire "plus, mieux et moins cher", il ne faut pas oublier de "construire mieux". En cela les architectes ont un rôle est essentiel qu'il faut conserver.
Les conséquences en terme d'environnement et des cadres de vie, de patrimoine et même de culture pourrait être très négatives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).