Amendement n° CD126
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« urbain »,
insérer les mots :
« et les espaces publics ».
Exposé sommaire
L’aménagement des espaces publics constitue le centre de la vie urbaine et donc de tout projet visant à la revitalisation des centres-villes.
Aussi, il est proposé par cet amendement d’inscrire nommément cet objectif dans ceux poursuivis par les opérations de revitalisation de territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).