Amendement n° CD112
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Ils élaborent et diffusent aux occupants des bâtiments un guide de bonnes pratiques en matière de réduction de la consommation d’énergie. Ce guide prend notamment en compte, dans ses recommandations, les spécificités desdits bâtiments et de leurs installations. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de demander aux propriétaires de bâtiments à usage tertiaire d’élaborer un guide de bonnes pratiques en matière de consommation énergétique. Ce guide, ensuite remis aux occupants de ces bâtiments, doit permettre de sensibiliser ces derniers aux comportements vertueux à adopter.
En effet, une part importante de la surconsommation en énergie des bâtiments est due à des pratiques, individuelles et collectives, sous-optimales. Ces pratiques se rencontrent notamment dans les bâtiments à usage tertiaire, où les installations et la gestion de la consommation d’énergie n’incitent pas toujours à la responsabilisation individuelle des occupants. Ce constat concerne également les bâtiments à haute performance énergétique, dont le potentiel d’économie d’énergie n’est alors pas pleinement exploité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).