Amendement n° CD103
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« moins »,
insérer les mots :
« 15 % en 2025, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« années »,
insérer l'année :
« 2025, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, après les mots :
« de »,
insérer le taux :
« 15 %, ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 20, après la troisième occurrence du mot :
« de »,
insérer l'année :
« 2025, ».
Exposé sommaire
Comme le rappelle la directive européenne sur l'efficacité énergétique, "l'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas". Les objectifs fixés par cet article visent à réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments tertiaires. L'objectif de 40 % fixé à l'horizon 2030 est ambitieux et volontaire mais il apparaît quelque peu éloigné pour permettre d'enclencher la mise en œuvre des actions permettant de réduire la consommation énergétique. Cet amendement vise à ajouter une étape de 15% de réduction en 2025.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).