Amendement n° CD80
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« architecturales, »,
insérer le mot :
« environnementales ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de rajouter les contraintes environnementales aux conditions pouvant moduler les objectifs de réduction des consommations énergétiques.
En effet, certains bâtiments peuvent avoir d’autres contraintes environnementales comme des toits ou murs végétalisés, ou des murs de cultures sur les bâtiments. De plus, certains bâtiments utilisent par exemple de la paille comme éléments de structures au niveau des murs afin de réduire l’impact environnemental des bâtiments. Il parait donc important de rentrer les contraintes environnementales des bâtiments comme modulateur des objectifs de réduction des consommations énergétiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).