Amendement n° CD57
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. L. 111‑10‑3. - I. - En application des objectifs et stratégies françaises et européennes de réduction de la consommation d’énergie et dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, des actions... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Les enjeux écologiques sont quasiment absents de ce projet de loi. Deux articles seulement abordent la question de la rénovation thermique. Pas plus qu’ils ne mentionnent le sujet de la précarité énergétique.
Les objectifs français et européens de réduction de la consommation d’énergie, et l’Accord de Paris sur le climat doivent a minima trouver leur place dans cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).