Amendement n° CE2835
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Modifier ainsi cet amendement :
1° Modifier ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
a) Substituer aux mots :
« tout au long de son cycle de vie »
les mots :
« par le stockage carbone durant la vie du bâtiment » ;
b) Substituer au mot :
« recyclables »
le mot :
« renouvelables » ;
c) Substituer aux mots :
« ou minérale »
les mots :
« , d’incorporation de matériaux issus du recyclage ».
2° Après le mot :
« matériaux »,
rédiger ainsi la fin du dernier alinéa :
« renouvelables d’origine biosourcée ou d’incorporation de matériaux issus du recyclage ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objectif de mettre en avant les performances des matériaux en lien avec l’économie circulaire et la lutte contre le changement climatique selon une approche plus neutre vis-à-vis des modes constructifs afin de ne pas cibler la filière de la bio-construction. L'objectif est d'éviter tout risque de rupture d'égalité de traitement entre filières.Ce sous-amendement distingue matériaux biosourcés et recyclabilité. Les matériaux biosourcés sont renouvelables mais pas forcément recyclables. Enfin, il valorise le stockage carbone durant la vie du bâtiment.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).