Amendement n° CE2830
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
I. - Rédiger ainsi le premier alinéa :
« À l’alinéa 16, après le mot : « proximité », insérer les mots : ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les actions ou opérations d’aménagement intègrent les »
les mots :
« , aux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).