Amendement n° CE2779
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« universelle »,
substituer aux mots :
« et l’élimination de tous les obstacles à l’accessibilité »,
les mots :
« pour une société inclusive vis-à-vis ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement introduit la notion de "société inclusive" dans les objectifs que l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme dit chercher à atteindre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).