Amendement n° CE2770
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et avec une ambition de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».
Exposé sommaire
Cet amendement explicite que le projet de loi vise à promouvoir un aménagement du territoire soucieux d’une bonne intégration paysagère, urbaine et patrimoniale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).