Amendement n° CE2723

I. – Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :

« a) Au premier alinéa, après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent également, après accord du maire de la commune concernée, mettre en œuvre les actions dans le domaine de l’habitat prévues par une opération visée à l’article L. 303‑2. »

II. – En conséquence :

1° À l’alinéa 36, substituer à la référence : « a) », la référence : « b) » ;

2° À l’alinéa 37, substituer à la référence : « b) », la référence : « c) » ;

3° À l’alinéa 39, substituer à la référence : « c) », la référence : « d) ».

Les organismes HLM disposent des outils et compétences pour développer leurs interventions sur le tissu existant, dans les centres anciens comme dans les centres-bourgs.

L’article 54 du projet de loi crée les « opérations de revitalisation du territoire » (ORT). Ce nouveau cadre d’intervention doit faciliter l’implication des organismes HLM si toutefois la loi les y autorise. C’est l’objet de cette proposition d’amendement.