Amendement n° CE2647
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer au mot :
« plan »
le mot :
« cadre »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement n° 1686 qui remplace le terme de plan stratégique par celui de cadre stratégique de groupe.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).