Amendement n° CE2588

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Retiré après publication Mme Pascale Boyer (LAREM) Article 28 Déposé le 09/05/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 89 à 91.

Exposé sommaire

Il convient de continuer à soumettre les OPH aux obligations de la maîtrise d’ouvrage.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).