Amendement n° CE2191
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
I. - À l’alinéa 17, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« ou des animations ».
II. - Au même alinéa, après le mot :
« artisanales, »,
insérer le mot :
« touristiques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise la possibilité d’intégrer aux conventions d’ORT des actions visant à renforcer les animations de centre-ville (notamment les animations touristiques), élément essentiel pour la réussite des projets de revitalisation de ces derniers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).