Amendement n° CE2190
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – À l’article L. 345‑2‑2 du code de l’action sociale et des familles, après les mots : « d’urgence » sont insérés les mots : « ainsi qu’à son animal de compagnie ».
Exposé sommaire
Beaucoup de personnes sans domicile stable ou fixe sont épaulées par leurs animaux de compagnie et refusent l’aide que les centres d’hébergement peuvent leur fournir en raison de la non prise en charge des animaux de compagnie. Il s’agit alors de généraliser la prise en charge des animaux dans les centres comme c’est le cas parfois dans certains centres.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).