Amendement n° CE2053
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme, après le mot : « maintien, » il est ajouté le mot ; « le soutien, ».
Exposé sommaire
Le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a le mérite d’inscrire dans la loi la revitalisation des centres-villes des villes moyennes.
Dans le but d’amener de la cohérence aux actions menées dans cette démarche, il est proposé d’intégrer une vision dynamique de régénération permanente de l’ensemble des activités économiques dans les centres-villes tout en conservant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).