Amendement n° CE1913
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« principale »,
insérer les mots :
« ou, le cas échéant, des villes principales ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mieux répondre à la configuration des agglomérations constituées non pas autour d’une ville principale, mais de plusieurs villes principales, d’importance démographique similaire. Dans un tel cas de figure, le dynamisme des centres-villes est déterminant pour la vitalité et l’attractivité du territoire. Il est alors souhaitable que le périmètre délimité par la convention puisse intégrer les centres-villes concernés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).