Amendement n° CE1713
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 89 à 91.
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de revenir sur les dérogations au titre II de la loi MOP relatif à la maitrise d’œuvre pour les bailleurs sociaux, prévues par le présent article. Cette dérogation reviendrait à empêcher les maitres d’ouvrage de bénéficier d’une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire et indépendante, travaillant ensemble du début à la fin de l’opération. La loi MOP, en outre, assure notamment la qualité des projets et opérations qu’un trop grand nombre de dérogations risquerait d’entraver.
Le présent amendement propose ainsi de revenir sur cette suppression.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).