Amendement n° CE1571
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, après les mots :
« du commerce »,
insérer les mots :
« , des services ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter le secteur des services, dont on connait l’importance pour nos concitoyens, parmi les secteurs concernés au sein des ORT par l’innovation et le développement durable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).