Amendement n° CE1558
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
A l’alinéa 3, après le mot : « architecture, », insérer les mots « l’insertion paysagère, ».
Exposé sommaire
Sans revenir sur l’objectif de simplification et de raccourcissement des procédures poursuivi par le présent article, cet amendement vise à inclure, dans les pièces exigibles dans le cadre des demandes de permis de construire, celles relatives au respect de l’insertion paysagère du projet faisant l’objet de la demande de permis de construire.
A cet égard, il apparaît indispensable, afin de construire un parc de bâtiments harmonieux, que tout projet soumis à autorisation de permis de construire puisse obligatoirement conduire, dans le cadre de son instruction, à une réflexion globale mêlant les problématiques environnementales, réglementaires, d’insertion paysagère, d’usage et d’esthétique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).