Amendement n° CE1541
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« moderniser »,
insérer le mot « , simplifier ».
Exposé sommaire
La loi ELAN a pour but de simplifier et de moderniser les règles applicables en matière d’urbanisme et de construction. Il convient dès lors de les mentionner expressément, d’autant plus quand il s’agit de justifier l’usage des ordonnances par le gouvernement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).